Statuts
Statuts de l’Association des institutions Suisses pour l’art contemporain (AISAC)
(Traduits de l’allemand)
I / Nom, siège et but
Art. 1 Sous le nom Association des institutions Suisses pour l’art contemporain est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du CCS.
Art. 2 Le siège de l’association est fixé par le Comité. En cas de doute, il se trouve à l’endroit où le Président/la Présidente a son domicile.
Art. 3 L’Association est indépendante sur le plan politique et confessionnel.
Art. 4 L’Association a pour but:
– de promouvoir la diffusion, la communication et la médiation de l’art contemporain en Suisse,
– de favoriser la communication, l’information ainsi que l’échange d’idées entre ses membres,
– de formuler les intérêts communs de ses membres et de les représenter à l’intérieur et à l’extérieur,
– de favoriser les échanges et la coordination avec d’autres associations professionnelles, tant en Suisse qu’à l’étranger.
II / Adhésion
Art. 5 L’adhésion est ouverte aux institutions publiques ou semi-publiques actives en Suisse et qui organisent régulièrement des expositions d’art contemporain.
Art. 6 Toute demande d’adhésion doit être soumise à l’Assemblée générale de l’Association, qui statue sur la question.
Art. 7 La cotisation des membres est fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Art. 8 La sortie de l’association peut être déclarée à tout moment par notification écrite au Comité pour la fin de l’année civile.
III / Organes
Art. 9 Les organes de l’Association sont: – l’Assemblée générale,
– le Comité,
– l’Organe de révision, pour autant qu’un organe de révision soit élu
Assemblée générale
Art. 10 L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au plus tard six mois après la fin de l’exercice comptable.
Art. 11 Le Comité ou un cinquième des membres peuvent convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire.
Art. 12 Les membres sont convoqués par écrit à l’Assemblée générale par le comité au moins vingt jours à l’avance.
Art. 13 L’Assemblée générale:
– élit le Président/la Présidente, les membres du Comité et l’Organe de révision,
– approuve le rapport et les comptes annuels,
– approuve le budget,
– donne décharge au Comité et à l’Organe de révision.
L’Assemblée générale prend toutes les décisions qui ne sont pas déléguées au Comité. Elle définit le programme de travail et peut mettre en place des groupes de travail pour traiter des questions spécifiques.
Tous les membres ont le même droit de vote à l’Assemblée générale. Lorsque les statuts n’en disposent pas expressément autrement, elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président/de la Présidente est prépondérante.
Comité
Art. 14 Le Comité se compose de trois à cinq membres, qui doivent si possible représenter les différentes régions du pays et les différentes institutions. Ils sont élus pour deux ans et peuvent être réélus deux fois. Sont éligibles les personnes physiques qui travaillent dans l’une des institutions affiliées à l’Association; elles se retirent lorsqu’elles ne font plus partie de cette institution ou lorsque leur institution a quitté l’Association.
Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente à l’extérieur. Le Comité peut prendre des décisions lorsqu’au moins trois de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président/de la Présidente est prépondérante.
Organe de révision
Art. 15 L’Association doit faire contrôler ses comptes par un Organe de révision lorsque deux des valeurs suivantes sont dépassées au cours de deux exercices successifs:
1. total du bilan de 10 millions de francs
2. chiffre d’affaires de 20 millions de francs
3. 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle
L’Association doit faire vérifier sa comptabilité par un Organe de révision avec des réserves si un membre de l’Association soumis à une responsabilité personnelle ou à une obligation de versement supplémentaire le demande.
Les dispositions du Code des obligations relatives à l’Organe de révision des sociétés anonymes s’appliquent par analogie.
Dans les autres cas, les statuts et l’Assemblée générale de l’Association sont libres d’ordonner la révision.
IV / Responsabilité
Art. 16 La fortune de l’Association répond de ses responsabilités. Sa responsabilité est exclusive, sauf disposition contraire des statuts.
V / Modification des statuts et dissolution de l’Association
Art. 17 La révision des statuts se fait sur proposition du Comité ou de l’Assemblée générale de l’Association; elle requiert une majorité des deux tiers des personnes présentes.
Art. 18 La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’avec l’accord des trois quarts des personnes présentes. L’Assemblée générale de l’Association décide de l’utilisation d’un éventuel excédent d’actifs.
VI / Dispositions finales
Art. 19 En cas de doute, le texte allemand des statuts fait foi.
Art. 20 Les statuts sont entrés en vigueur lors de l’Assemblée constitutive du 31 mars 2009.
La co-présidente Helen Hirsch
Le co-président Oliver Kielmayer