Statuts de l’Association des Institutions suisses pour l’art contemporain (AISAC)
I.
Dénomination – siège – but
Art. 1
Sous la dénomination « Schweizer Institutionen für zeitgenössische Kunst » (Institutions suisses pour l’art contemporain), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2
Le siège de l’association est décidé par le comité. En cas de doute, le siège se trouve là où le président/la présidente est domicilié(e).
Art. 3
L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 4
L’association a pour but :
– de promouvoir la diffusion, la communication et la médiation de l’art contemporain en Suisse,
– d’encourager la communication, l’information et l’échange d’idées entre ses membres,
– de formuler les intérêts communs des membres et de les représenter à l’intérieur et à l’extérieur de l’association,
– de soutenir les échanges et la coordination avec d’autres associations professionnelles, en Suisse et à l’étranger.
II.
Membres
Art. 5
Toute institution publique ou semi-publique active en Suisse, qui organise régulièrement des expositions d’art contemporain, peut devenir membre de l’association.
Art. 6
Les demandes d’admission sont adressées au comité, qui statue sur celles-ci.
Art. 7
Le montant de la cotisation des membres est déterminé chaque année par l’Assemblée Générale de l’association.
Art. 8
Un membre peut démissionner de l’association à tout moment en notifiant sa démission au comité par écrit pour la fin de l’année civile.
III
Organes
Art. 9
Les organes de l’association sont :
– l’assemblée générale des membres,
– le comité
– l’organe de révision, dans la mesure où il en a été nommé un.
L’assemblée générale
Art. 10
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au plus tard six mois après la clôture des comptes.
Art. 11
Le comité ou un cinquième des membres peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Art. 12
Le comité convoque par écrit les membres à l’Assemblée générale au moins vingt jours à l’avance.
Art. 13
L’assemblée générale :
– nomme le président/la présidente, les membres du comité et l’organe de révision
– approuve les comptes annuels et le rapport d’activités
– approuve le budget
– donne décharge au comité et à l’organe de révision
Toutes les décisions qui n’incombent pas au comité reviennent à l’assemblée générale. Elle fixe le programme de travail et peut constituer des groupes de travail pour l’étude de questions spécifiques.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix de valeur égale. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, sauf dans les cas où les statuts indiquent expressément autre chose.
En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
Le comité
Art. 14
Le comité est constitué de trois à cinq membres qui représentent des membres de l’association, si possible de diverses régions et institutions. Ils sont élus pour deux ans et peuvent être réélus deux fois. Est éligible toute personne physique active dans une institution membre de l’association. Elle est exclue si elle quitte l’institution en question ou si l’institution se retire de l’association.
Le comité s’occupe des affaires courantes de l’Association et la représente publiquement. Le comité a un pouvoir décisionnel si au moins trois de ses membres sont présents. Les décisions du comité se prennent à la majorité simple de ses membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
Organe de révision
Art. 15
L’association a l’obligation de faire vérifier ses comptes par un organe de révision si pendant deux années consécutives de l’exercice, deux des trois sommes ci-dessous sont dépassées :
– Bilan total de Frs. 10’000’000.-
– Chiffre d’affaires (recettes) de Frs. 20’000’000.-
– 50 employés à plein temps en moyenne annuelle
L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d’un organe de révision, si un membre de l’association responsable individuellement ou tenu d’effectuer des versements supplémentaires l’exige
Les dispositions du Code des obligations concernant l’organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.
Dans les autres cas, les statuts et l’assemblée générale peuvent organiser le contrôle librement.
IV
Responsabilité
Art. 16
Sauf disposition contraire des statuts, l’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
V
Révision des statuts et dissolution
Art. 17
Les statuts peuvent être révisés en tous temps sur demande du comité ou de l’assemblée générale à une majorité des deux-tiers des membres présents.
Art. 18
La dissolution de l’association ne peut être prononcé qu’à trois-quarts des membres présents. L’assemblée générale décide de l’utilisation des biens éventuellement inscrits au bilan.
VI
Conventions finales
Art. 19
En cas de doute, le texte allemand des statuts fait foi.
Art. 20
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 31 mars 2009.
Helen Hirsch
La co-présidente
Oliver Kielmayer
Le co-président